Mentions légales
Informations légales
1 / Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.
Propriétaire : la section de BTS Tourisme du lycée Gaston BERGER
avenue Gaston BERGER 59016 Lille
Créateur : Anthelme Hauchecorne
Responsable publication : Anthelme Hauchecorne
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Anthelme Hauchecorne
Hébergeur : Jimdo
Jimdo GmbH Protection des données
Stresemannstr.375 22761 Hamburg
Germany
2 / Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la section de BTS Tourisme du lycée Gaston BERGER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.
3 / Description des services fournis
Le site www.
La section de BTS Tourisme du lycée Gaston BERGER s’efforce de fournir sur le
site www.
Toutes les informations indiquées sur le site www.
4 / Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5 / Propriété intellectuelle et contrefaçons
La section de BTS Tourisme du lycée Gaston BERGER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie
des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : la section de BTS Tourisme du lycée Gaston BERGER.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 / Limitations de responsabilité
La section de BTS Tourisme du lycée Gaston BERGER ne pourra être tenue responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.
La section de BTS Tourisme du lycée Gaston BERGER ne pourra également être tenue responsable
des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. La section de BTS Tourisme du lycée Gaston BERGER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la section de BTS Tourisme du lycée Gaston BERGER se
réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7 / Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.
En tout état de cause la section de BTS Tourisme du lycée Gaston BERGER ne collecte des
informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il
procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8 / Liens hypertextes et cookies
Le site www.
La navigation sur le site www.
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services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans
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9 / Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.
10 / Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11 / Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).